Mentions légales
1. Éditeur du site
Identité de l’entreprise : Bonne Maison SAS
Adresse de l’entreprise : 7 rue Baudinot, 71120 Charolles
Numéro de téléphone : 09 71 42 98 92
Adresse e-mail : bonjour@epiceriebonnemaison.com
Nom du propriétaire : Tristan Barreiros
Numéro d’identification TVA : FR38949624415
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : 94962441500020 au RCS de Mâcon 71
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Site internet : https://www.squarespace.com
Téléphone : +353 1 905 8597
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et présentations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Bonne Maison SAS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
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4. Responsabilité
Bonne Maison SAS s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement actualisées.
Les cartes, menus, tarifs, horaires et disponibilités présentés sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction de la saison, des approvisionnements et des conditions météorologiques.
Les informations publiées ne constituent pas un engagement contractuel, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles réservations confirmées.
5. Protection des données personnelles
Bonne Maison SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site.
Les informations transmises volontairement par les visiteurs, notamment via les formulaires de contact ou de réservation, sont utilisées pour répondre à leurs demandes et assurer le suivi des échanges.
Les visiteurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
Les modalités complètes de traitement des données, leurs durées de conservation et les éventuels destinataires sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies de mesure d'audience ou des services tiers.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable des visiteurs, conformément à la réglementation applicable.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Bonne Maison SAS, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de l'établissement.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse électronique : declarer-un-litige@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.